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Un après-midi à la Cour nationale d'asile

6 Nov 2018

Les Decima, dans le cadre d'une FCC concernant droit d'asile, ont passé un après-midi à la Cour national du droit d'Asile.

 

Après un contrôle à l’entrée d’un bâtiment moderne, on pénètre dans la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil, où les demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) vont pour voir leur candidature réexaminée.

Les locaux ne sont pas des plus accueillants : la plus part des pièces ressemblent à de froids open-space. Dans les salles d’attente bondées, les regards sont hagards, souvent inquiets ou parfois détendus. Ivoiriens, Tchadiens, Kosovars, Arméniens, les provenances des demandeurs d’asile sont diverses, tout comme leur histoire.

 

C’est dans l’une de ces nombreuses salles que va se jouer leur avenir. Celles-ci sont toujours disposées de la même manière : le Président au centre d’une table en U est assisté à sa gauche d’un assesseur du Conseil d’État et à sa droite d’un assesseur envoyé par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Sur l’aile droite on retrouve le secrétaire qui est chargé de l’organisation des séances, face à lui se trouve un rapporteur qui doit examiner le dossier, en faire un résumé ainsi que donner des pistes de réflexion en début d’audience. Les séances étant en majeure partie ouverte au public on peut aller par les couloirs de la Cour et assister aux audiences.

 

Dans une des pièces qui ne ressemble que trop aux autres le président appelle le cas numéro 12, le secrétaire va le chercher, la traductrice est déjà installée. Le demandeur d’asile rentre. Un peu bronzé, le crâne lisse, la moustache fournie, il pose sa veste sur la chaise et s’assied. Il est de nationalité turque mais provient de la minorité kurde. Sympathisant d’un parti kurde, il a fuit son pays par crainte pour sa vie. La rapporteur fait la synthèse de son audition à l’OFPRA, fait le point sur la situation politique en Turquie et explique les griefs du requérant. Puis, la traductrice explique le déroulement de l’audience à ce dernier dans sa langue. Le Président débute la séance, il pose des questions sur la vie du demandeur d’asile ainsi que sur ses motivations à partir, il l’interroge particulièrement sur les incohérences de datation dans son récit. Puis les deux assesseurs s’enquièrent du niveau de sa participation et de sa connaissance des mouvements pro-kurdes en Turquie. Pour finir, le Président demande si le requérant voudrait porter à la connaissance de la Cour des éléments qui ne lui ont pas été demandés. La décision sera affichée le 5 novembre.

 

Un peu plus loin, c’est le cas d’un Tchadien qui est examiné. Le Président de cette salle à l’air plutôt débonnaire, cela contraste avec certains de ses homologues. Même procédure que pour les autres audiences, sauf que dans ce cas le demandeur d’asile est accompagné d’une avocate. Cette dernière, très en verve, défend haut et fort son client, elle remet en cause les motifs du refus de l’OFPRA. Après d’autres questions, le Président conclut et informe le requérant qu’il aura la réponse à sa demande le 1er novembre. « Affaire suivante ! ».

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